Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est conseillé d'effectuer quelques vérifications avant d'acheter un terrain en<a href="/commune/commune25/?xml=R62828"> lotissement</a>.
Vous devez vous assurer que le terrain vendu remplit les 3 caractéristiques suivantes :
- <span class="miseenevidence">Terrain constructible</span>, c'est-à-dire apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction
- <span class="miseenevidence">Terrain viabilisé,</span> c'est-à-dire raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone...)
- Terrain délimité par un <a href="/commune/commune25/?xml=F3037">bornage</a>
Si vous n'avez pas effectué ces vérification, vous pouvez constater, après l'achat, que la parcelle est inconstructible ou n'est pas viabilisée ou délimitée. Vous pourrez exercer un <a href="/commune/commune25/?xml=F20851">recours devant le tribunal judiciaire</a> pour demander la nullité de la vente. L'avocat est obligatoire.
Où s’adresser ?
Il est recommandé de <span class="miseenevidence">prendre des renseignements sur l'urbanisme.</span>
Vous devez vous assurer que le lotisseur a bien obtenu l'une des 2 autorisations d'urbanisme suivantes pour créer le<a href="/commune/commune25/?xml=R62828"> lotissement</a> :
- <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune25/?xml=F17665">Permis d'aménager</a></span> quand il y a création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs
- <span class="miseenevidence">Déclaration préalable de travaux</span> quand il n'y a pas création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs
À savoir
tous les lotissements situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement font l'objet d'un permis d'aménager.
Vous pouvez demander à la mairie un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune25/?xml=F1633">certificat d'urbanisme</a> opérationnel</span>. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet. Il vous indiquera les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus.
<span class="miseenevidence">Le</span> <span class="miseenevidence"> <a href="/commune/commune25/?xml=R60418">PLU</a></span> ou le document qui en tient lieu est consultable auprès du service urbanisme de votre mairie et, en principe, sur le site internet de votre commune. Le <a href="/commune/commune25/?xml=R60418">PLU</a>donne les précisions suivantes :
- Règles de construction
- Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques
- Futurs projets d'aménagement locaux
Le <a href="/commune/commune25/?xml=R51977">règlement de lotissement</a>, s'il en a été établi un, vous fournira les règles d'urbanisme que doivent respecter les futures constructions à l'intérieur du lotissement (<a href="/commune/commune25/?xml=R53142">destination des constructions</a>, implantation des bâtiments, matériaux et couleurs...).
Pour <span class="miseenevidence">connaître les droits et les obligations des colotis entre eux</span>, vous devez consulter le <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune25/?xml=R51976">cahier des charges</a></span> du lotissement, s'il en a été établi un. Vous trouverez des renseignement sur les charges, les servitudes privées, les obligations d'entretien extérieur, les plantations, le séchage du linge...
Tous <span class="miseenevidence">ces documents sont consultables auprès du service urbanisme de la commune</span> où se situe le lotissement.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Définition d'un terrain situé dans un lotissement
-
Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains vendus dans un lotissement
-
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
-
État des nuisances sonores aériennes
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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