Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant <span class="miseenevidence">par adoption plénière</span> et vous vous demandez <span class="miseenevidence">quel <a href="/commune/commune25/?xml=R10114">nom de famille</a> donner à votre enfant</span> ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
- Adoption par un couple
- Par une personne seule
- Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Pour le 1er enfant du couple
L'enfant adopté <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
- <span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
- Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, adopté <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">par adoption plénière</a> doit être <span class="miseenevidence">donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
- Le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
- Le couple a un enfant né avant mariage et n'a pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de chacun des 2 membres du couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Un enfant adopté par un couple <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> et <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> s'appellera <span class="miseenevidence">Avril Gautier.</span>
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être<span class="miseenevidence"> jointe à la <a href="/commune/commune25/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre. Vous pouvez télécharger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">la circulaire du 29 mai 2013 qui contient un modèle (annexe 4)</a>.
Où s’adresser ?
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de<span class="miseenevidence"> nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="/commune/commune25/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="/commune/commune25/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="/commune/commune25/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Un enfant adopté par une seule personne <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">par adoption plénière</a> prend le <span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span>.
Le même tribunal traite la <a href="/commune/commune25/?xml=F1094">requête en adoption</a> et le changement de nom.
Où s’adresser ?
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="/commune/commune25/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="/commune/commune25/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="/commune/commune25/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Pour le 1er enfant de l'adoptant et de son époux/partenaire de Pacs/concubin
L'enfant adopté <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
- <span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
- Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple, adopté <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">par adoption plénière</a>, <span class="miseenevidence">doit être donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
- L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant 2005 et ils n'ont pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
- L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant mariage et ils n'ont pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Bérangère <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> a un enfant que son père n'a pas reconnu.
Elle se marie avec Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span>.
Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> adopte cet enfant par adoption plénière.
En l'absence de choix du nom, l'enfant s'appelle <span class="miseenevidence">Avril Gautier</span>.
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être <span class="miseenevidence">jointe à la <a href="/commune/commune25/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="/commune/commune25/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">un modèle.</a>
Où s’adresser ?
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander : <a href="/commune/commune25/?xml=F1427">un acte de naissance,</a> un <a href="/commune/commune25/?xml=F11991">livret de famille</a> ou <a href="/commune/commune25/?xml=F18910">une mise à jour de votre livret de famille.</a>
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Code civil : articles 355 à 369-1
Effets de l'adoption plénière
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 29 mai 2013 : modèles de déclaration de choix de nom en annexe 4
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