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Château-Salins

  • 2297

Habitants

10.76 km2

Superficie

  • 266

Altitude

213 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Château-Salins
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.

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  • Votre mairie
  • Adresse

Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS

  • Horaires de la mairie

Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h

  • Nous joindre
03 87 05 10 52
mairie@chateau-salins.fr

Conseil Municipal

Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Fiche pratique

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

L'allocation de base de la Paje <span class="miseenevidence">en cas d'adoption</span> d'un enfant fait l'objet d'<a href="/commune/commune25/?xml=F31430">une page spécifique</a>.

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="/commune/commune25/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

  • Couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

<span class="valeur">33 040 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

<span class="valeur">39 648 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

<span class="valeur">47 578 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

<span class="valeur">7 930 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

  • Vous devez adresser à votre <a href="/commune/commune25/?xml=R24582">Caf</a>  les 2 documents suivants :

    • Copie lisible des pages du livret de famille
    • Extrait ou copie intégrale de l'<a href="/commune/commune25/?xml=F1427">acte de naissance</a> de l'enfant

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

    • Copie lisible des pages du livret de famille
    • Extrait ou copie intégrale de l'<a href="/commune/commune25/?xml=F1427">acte de naissance</a> de l'enfant

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">27 654 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">27 654 €</span> et <span class="valeur">33 040 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">33 185 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">33 185 €</span> et <span class="valeur">39 648 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">39 822 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">39 822 €</span> et <span class="valeur">47 578 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">36 546 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">42 077 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">48 714 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">36 546 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">42 077 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">48 714 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

Elle est due à partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la naissance </span>de l'enfant.

L'allocation de base est versée tous les mois pendant <span class="miseenevidence">3 ans jusqu'au mois qui précède le 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.</span>

 Exemple

Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1<Exposant>er</Exposant> avril pour mars.

  À savoir

<span class="miseenevidence">En cas de décès de l'enfant,</span> l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant.

En cas de naissances multiples, la Caf vous verse <span class="miseenevidence">autant d’allocations de base que d’enfants nés</span> du <span class="miseenevidence">même accouchement</span>.

L'allocation de base de la Paje est cumulable avec <a href="/commune/commune25/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>.

L'allocation de base <span class="miseenevidence">n'est pas cumulable</span> avec :

  • Le <a href="/commune/commune25/?xml=F13214">complément familial</a>
  • L'allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans.

En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à <span class="miseenevidence">un seul enfant à la fois par famille</span> sauf en cas de naissances multiples.

  À savoir

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base <span class="miseenevidence">ne se cumule pas</span> avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial.

  • Caf
  • MSA

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="/commune/commune25/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="/commune/commune25/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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