Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
En images
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :
- Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
- Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n'y a pas de limite d'âge maximum.
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.
Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.
Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'Agefiph ou à Cap emploi.
Où s’adresser ?
Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :
Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage
Cerfa n° 10103*10
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.
Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
1 | 471,74 € | 751,30 € | 926,02 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
2 | 681,41 € | 891,07 € | 1 065,79 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
3 | 960,96 € | 1 170,62 € | 1 362,82 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
4 | 1 223,04 € | 1 432,70 € | 1 624,90 € | Salaire le + élevé entre (2 009,28) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Cerfa n° 14208*01
Accéder au formulaire (pdf - 76.5 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.
Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.
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Code du travail : articles R6222-46 à R6222-49-1
Durée du contrat
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Code du travail : articles R6222-50 à R6222-53
Aménagement de la formation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
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