Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
En images
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, l'assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties dégâts matériels et assurance du conducteur. Si vous n'avez pas souscrit ces garanties, ou si l'indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n'indemnise que les dommages corporels.
L'indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d'assurance.
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Si vous êtes assuré "tous accidents" ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.
L'assureur retiendra une franchise, prévue dans votre contrat.
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Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie dommages collision), l'assurance ne vous indemnisera pas.
À noter
l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.
L'indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d'assurance.
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L'intervention du FGAO résulte de l'existence ou non de la garantie du conducteur.
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Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.
Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasseAccéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
-
Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO peut vous indemniser.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasseAccéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Où s’adresser ?
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
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Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)Accéder au formulaire (pdf - 126.7 KB)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Où s’adresser ?
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.
Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.
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Code des assurances : articles L421-1 à L421-7
Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Code des assurances : articles R421-2 à R421-17
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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