Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à lexploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait dailleurs jusquà 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourdhui, la commune nabrite plus de sous-préfecture mais une Maison de lEtat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Mais il y a des exceptions.
La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages que vous causez aux tiers.
La garantie couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité :
- Vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts)
- Vos parents vivant sous votre toit
- Vos employés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...)
- Vos animaux (ou ceux que vous gardez)
- Vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués
- Votre logement dont vous êtes propriétaire ou locataire (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué)
Attention :
il faut vérifier dans votre contrat les personnes couvertes par la garantie, car tous les assureurs ne les considèrent pas de la même façon.
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants :
- Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
- Dommage que vous causez intentionnellement
- Dommage causé par votre chien, s'il est considéré comme un chien dangereux
- Dommage causé par un véhicule à moteur (assurance spéciale auto)
- Dommage liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales).
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez garantir votre responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.
Cependant, si vous avez souscrit une assurance "multirisque habitation", la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat.
Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie responsabilité civile limitée, notamment l'assurance des locataires.
D'autres vous garantissent partiellement. C'est le cas par exemple pour les contrats suivants :
- Assurance scolaire ou extra-scolaire (limitée à la responsabilité des enfants)
- Assurance d'un club sportif (limitée à la pratique du sport)
- Assurance bicyclette
Où la souscrire ?
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile vie privée auprès d'un assureur.
Points à vérifier au contrat
Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.
Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment :
- Personnes du foyer qui sont garanties
- Présence de franchises
- Limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...)
Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle en général
-
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances dommages
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l'information légale et administrative
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