Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Permis de conduire
- Permis international
-
S'il y a une <span class="miseenevidence">erreur</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis</span> de conduire <span class="miseenevidence">reçu il y a moins de 6 mois</span>, vous devez le <span class="miseenevidence">signaler en ligne</span>.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
- Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
- Erreur dans la date de validité du nouveau titre
- Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
- Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune25/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAccessible avec vos identifiants <a href="/commune/commune25/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="/commune/commune25/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : "<span class="miseenevidence">Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois"</span>.
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="/commune/commune25/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Pour signaler une <span class="miseenevidence">erreur</span> sur un permis <span class="miseenevidence">reçu il y a plus de 6 mois</span>, ou sur un <span class="miseenevidence">permis sous l'ancien format</span> (autre que le format « carte bancaire »), vous devez <span class="miseenevidence">demander en ligne</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.
Dans le menu proposé sur le site de l'<a href="/commune/commune25/?xml=R50821">ANTS</a>, choisissez "<span class="miseenevidence">Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire</span>".
Vous avez besoin des éléments suivants :
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Documents justificatifs au format numérique (<a href="/commune/commune25/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="/commune/commune25/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="/commune/commune25/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="/commune/commune25/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="/commune/commune25/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite</span>
Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez <span class="miseenevidence">l'absence d'une catégorie</span>, vous avez un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> pour le <span class="miseenevidence">signaler en ligne</span> sur le site de l'<a href="/commune/commune25/?xml=R50821">ANTS</a>.
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.
Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.
Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.
Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
-
Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Cherbourg</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
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Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Questions ? Réponses !
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Permis international pour conduire à l'étranger
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
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