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Château-Salins

  • 2297

Habitants

10.76 km2

Superficie

  • 266

Altitude

213 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Château-Salins
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.

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  • Votre mairie
  • Adresse

Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS

  • Horaires de la mairie

Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h

  • Nous joindre
03 87 05 10 52
mairie@chateau-salins.fr

Conseil Municipal

Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du SMIC.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).

Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer <span class="miseenevidence">la charge effective et permanente</span>. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="/commune/commune25/?xml=R52114">année civile</a>.

Un enfant est considéré à charge :

  • Dès la grossesse pour la <a href="/commune/commune25/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="/commune/commune25/?xml=N19775">revenu de solidarité active</a>
  • Jusqu'à ses 3 ans
  • De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="/commune/commune25/?xml=N23493">obligation scolaire</a>

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses <span class="miseenevidence">20 ans</span> (<span class="miseenevidence">21 ans</span> pour l'attribution du <a href="/commune/commune25/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="/commune/commune25/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.

  • Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du <a href="/commune/commune25/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.

    Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

    Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

    Rémunération maximum pour un enfant à charge

    Période concernée

    Smic pris en compte

    Rémunération maximum

    Entre avril 2023 et septembre 2024 2023

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023

    <span class="valeur">1047,55 €</span>

    Entre octobre 2022 et mars 2023

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022

    <span class="valeur">1028,96 €</span>

    Entre avril 2022 et septembre 2022

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022

    <span class="valeur">982,48 €</span>

     Attention :

    le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.

     Exemple

    Pour le jeune qui a perçu <span class="valeur">1 219 €</span> net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de <span class="valeur">2 438 €</span> divisé par 6, soit <span class="valeur">403,33 €</span>. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

    Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

      À savoir

    si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.

  • Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 070,78 €</span> (<span class="valeur">55 %</span> du Smic pour 169 heures).

    Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.

C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="/commune/commune25/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.

 Exemple

Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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