Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
En images
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise.
Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
- Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou prénom (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentué)
- Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
- Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale
Attention :
toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Carte grise portant l'erreur à corriger
- Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identité pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom)
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l'appui de votre demande.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.
Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Téléservice
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Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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