Château-Salins

Habitants

10.76 km2

Superficie

Altitude

213 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.

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  • Votre mairie

Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS

Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h

03 87 05 10 52

Conseil Municipal

Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Comment faire si...

J'achète un logement

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Choix de l'appartement

  • Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la <a href="/commune/commune25/?xml=F2965">promesse de vente</a> si le logement est ancien ou dès le <a href="/commune/commune25/?xml=F2963">contrat de réservation</a> si le logement est neuf
  • Je demande au propriétaire les <a href="/commune/commune25/?xml=F10798">diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente</a>
  • Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le <a href="/commune/commune25/?xml=F2665">carnet d'entretien</a> de l'immeuble
  • Je m'informe sur l'état descriptif du lot, sur le <a href="/commune/commune25/?xml=F2590">montant des charges de copropriété</a> et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Je demande au propriétaire le <a href="/commune/commune25/?xml=F2636">procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires</a> et la consultation du <a href="/commune/commune25/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>
  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
  • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

  À savoir

si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer <a href="/commune/commune25/?xml=F282">d'acheter le logement que j'occupe</a> à l'organisme propriétaire.

Achat avec un prêt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="/commune/commune25/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prêt immobilier</a>
  • Je me renseigne sur <a href="/commune/commune25/?xml=F16123">les différents prêts immobiliers</a>
  • Je signe <a href="/commune/commune25/?xml=F16123">l'offre de prêt</a>
  • Je peux <a href="/commune/commune25/?xml=F1673">renoncer à mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prêt
  • Si la vente ne se réalise pas, <a href="/commune/commune25/?xml=F1701">je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes</a> qui m'ont été versées

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="/commune/commune25/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="/commune/commune25/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • Soit, pour un logement à construire, un <a href="/commune/commune25/?xml=F2963">contrat de réservation (ou contrat préliminaire)</a>
  • Soit, pour un logement existant, une <a href="/commune/commune25/?xml=F2965">promesse de vente</a>

Signature du contrat de vente définitif

Je signe devant notaire :

  • Soit un <a href="/commune/commune25/?xml=F2962">contrat de vente définitif</a> pour un logement déjà construit
  • Soit un <a href="/commune/commune25/?xml=F2961">contrat de vente définitif</a> pour un logement à construire

Assurances

  • Je me renseigne sur une <a href="/commune/commune25/?xml=F2023">assurance habitation</a>
  • Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur <a href="/commune/commune25/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriété</a>

 À noter

le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le <a href="/commune/commune25/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.

  • Je prépare mon <a href="/commune/commune25/?xml=F14128">déménagement</a>
  • Je m'informe sur <a href="/commune/commune25/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriété</a>, si tel est le cas

Je peux demander le <a href="/commune/commune25/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois de la vente.

Je dois me renseigner auprès :

  • de mon entreprise
  • ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la <a href="/commune/commune25/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="/commune/commune25/?xml=F1616">prêt à l'amélioration de l'habitat</a>
  • si mon logement est ancien, une <a href="/commune/commune25/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
  • si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, <a href="/commune/commune25/?xml=F19905">un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>
  • si je suis retraité du régime général, <a href="/commune/commune25/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prévenir une perte d'autonomie
  • si mon logement est proche d'un aéroport, une <a href="/commune/commune25/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la <a href="/commune/commune25/?xml=F35083">prime de transition énergétique</a> pour certaines dépenses de rénovation énergétique
  • d'un crédit d'impôt pour les <a href="/commune/commune25/?xml=F10752">dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées</a>
  • d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux <a href="/commune/commune25/?xml=F146">renégocier</a> mon prêt
  • Je peux <a href="/commune/commune25/?xml=F1669">rembourser de manière anticipée</a> mon prêt

Choix de la maison

    • Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
    • Je peux consulter la <a href="/commune/commune25/?xml=F14226">documentation cadastrale</a>

     Attention :

    si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un <a href="http://www.geofoncier.fr/" target="_blank">géomètre expert</a>.

    • Je m'informe sur les éventuelles <a href="/commune/commune25/?xml=F2040">servitudes de passage</a> auxquelles le bien immobilier est soumis
    • Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
    • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
    • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

      À savoir

    si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une <a href="/commune/commune25/?xml=F282">demande d'achat de mon logement</a> à l'organisme propriétaire.

    • Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente
    • Je me renseigne en mairie sur le <a href="/commune/commune25/?xml=F2484">cahier des charges et le règlement de lotissement</a>
    • Je m'informe sur <a href="/commune/commune25/?xml=F1319">l'association syndicale de propriétaires</a> associée
    • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
    • Je m'informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

Achat avec un prêt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="/commune/commune25/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prêt immobilier</a>
  • Je me renseigne sur <a href="/commune/commune25/?xml=F16123">les différents prêts immobiliers</a>
  • Je signe <a href="/commune/commune25/?xml=F16123">l'offre de prêt</a>
  • Je peux <a href="/commune/commune25/?xml=F1673">renoncer à mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prêt
  • Si la vente ne se réalise pas, <a href="/commune/commune25/?xml=F1701">je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes</a> qui m'ont été versées

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="/commune/commune25/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="/commune/commune25/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • Soit, pour un logement à construire, un <a href="/commune/commune25/?xml=F2963">contrat de réservation (ou contrat préliminaire)</a>
  • Soit, pour un logement existant, une <a href="/commune/commune25/?xml=F2965">promesse de vente</a>

Signature du contrat de vente définitif

Je signe devant le notaire :

  • Soit, pour un logement existant, le <a href="/commune/commune25/?xml=F2962">contrat de vente définitif</a>
  • Soit, pour un logement à construire, le <a href="/commune/commune25/?xml=F2961">contrat de vente définitif</a>

Assurances

  • Je me renseigne sur une <a href="/commune/commune25/?xml=F2023">assurance habitation</a>
  • Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur <a href="/commune/commune25/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriété</a>

 À noter

le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le <a href="/commune/commune25/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.

  • Je prépare mon <a href="/commune/commune25/?xml=F14128">déménagement</a>
  • Je m'informe sur <a href="/commune/commune25/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriété</a>, si tel est le cas

Je peux demander le <a href="/commune/commune25/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois qui suivent la vente.

Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la <a href="/commune/commune25/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="/commune/commune25/?xml=F1616">prêt à l'amélioration de l'habitat</a>
  • si mon logement est ancien, une <a href="/commune/commune25/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
  • si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, <a href="/commune/commune25/?xml=F19905">un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>, une prime énergie "<a href="/commune/commune25/?xml=F35083">MaPrime rénov</a>", ou une prime "<a href="/commune/commune25/?xml=F35755">coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a>"
  • si je suis retraité du régime général, <a href="/commune/commune25/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prévenir une perte d'autonomie
  • si mon logement est proche d'un aéroport, une <a href="/commune/commune25/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la <a href="/commune/commune25/?xml=F35083">prime de transition énergétique</a> pour certaines dépenses de rénovation énergétique
  • d'un crédit d'impôt pour les <a href="/commune/commune25/?xml=F10752">dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées</a>
  • d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux <a href="/commune/commune25/?xml=F146">renégocier</a> mon prêt
  • Je peux <a href="/commune/commune25/?xml=F1669">rembourser de manière anticipée</a> mon prêt