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Château-Salins

  • 2297

Habitants

10.76 km2

Superficie

  • 266

Altitude

213 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Château-Salins
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.

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  • Votre mairie
  • Adresse

Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS

  • Horaires de la mairie

Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h

  • Nous joindre
03 87 05 10 52
mairie@chateau-salins.fr

Conseil Municipal

Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  > Légalisation de signature

Fiche pratique

Légalisation de signature

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert la légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature ? Où faire la démarche ? Quels justificatifs présenter ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

  • En France
  • À l'étranger

La <span class="miseenevidence">légalisation de signature</span> (ou <span class="miseenevidence">certification matérielle de signature</span>) sert à <span class="miseenevidence">authentifier votre propre signature</span> lorsqu'elle est apposée sur un <a href="/commune/commune25/?xml=R17852">acte sous seing privé</a>.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement <span class="miseenevidence">votre signature</span>. Elle ne concerne <span class="miseenevidence">pas le contenu de l’acte</span>.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un <span class="miseenevidence">organisme privé</span> ou une <span class="miseenevidence">autorité étrangère</span> peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec <a href="/commune/commune25/?xml=F1402">la légalisation d'un document public étranger</a>, ni avec <a href="/commune/commune25/?xml=F1400">la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère</a>. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span> en <span class="miseenevidence">mairie</span>.

La démarche est <span class="miseenevidence">payante</span> si vous vous adressez à un <span class="miseenevidence">notaire</span>. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

  • Mairie
  • Notaire

Vous pouvez vous adresser à la <span class="miseenevidence">mairie de votre domicile</span> (résidence principale ou secondaire).

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">en votre présence</span> : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

Vous n'êtes pas obligé de présenter un justificatif de domicile pour faire légaliser votre signature. Toutefois, la mairie peut vérifier le domicile déclaré et vous demander par la suite de fournir un justificatif.

Vous pouvez faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix.

Où s’adresser ?

Notaire

La <span class="miseenevidence">légalisation de signature</span> (ou <span class="miseenevidence">certification matérielle de signature</span>) sert à <span class="miseenevidence">authentifier votre propre signature</span> lorsqu'elle est apposée sur un <a href="/commune/commune25/?xml=R17852">acte sous seing privé</a>.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement <span class="miseenevidence">votre signature</span>. Elle ne concerne <span class="miseenevidence">pas le contenu de l’acte</span>.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un <span class="miseenevidence">organisme privé</span> ou une <span class="miseenevidence">autorité étrangère</span> peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec <a href="/commune/commune25/?xml=F1402">la légalisation d'un document public étranger</a>, ni avec <a href="/commune/commune25/?xml=F1400">la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère</a>. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

  • La légalisation de signature coûte <span class="valeur">15 €</span> pour un <a href="/commune/commune25/?xml=F33307">Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France</a>.

    Ce prix s'applique aussi à son époux(se) et ses enfants mineurs de nationalité étrangère.

  • La légalisation de signature coûte <span class="valeur">25 €</span>.

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">consulat</span> ou à <span class="miseenevidence">l'ambassade</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez auparavant auprès du consulat</span> comment se fait la demande car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">en votre présence</span> : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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