Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à lexploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait dailleurs jusquà 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourdhui, la commune nabrite plus de sous-préfecture mais une Maison de lEtat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Association familiale
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association familiale ? Quel est son rôle ? Les associations familiales peuvent-elles se regrouper dans des fédérations ? Nous vous donnons les principales informations sur ces différents points.
Une association familiale est un groupe de 2 personnes minimum qui exerce une activité à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit.
Elle a pour mission essentielle la défense des intérêts des familles.
Elle peut être affiliée à un mouvement familial national ou rester indépendante.
Une association familiale a pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels (accès au logement, à l'éducation, à des structures sportives ou culturelles,...) et moraux (défense des valeurs éducatives, de la vie de couple,...) des familles.
Le mot "famille" doit être considéré comme concernant les couples mariés, pacsés, en concubinage, avec ou sans enfant(s). Mais aussi les personnes qui ont la charge juridique d'au moins un enfant (autorité parentale par filiation ou adoption, tutelle, curatelle,...).
Les activités des associations familiales sont les suivantes :
- Donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles
- Représenter officiellement l'ensemble des familles auprès des pouvoirs publics. Il peut s'agir notamment de représentations aux conseils, assemblées ou diverses organismes institués par l’État, la région, le département, la commune. Tels que par exemple le Haut conseil de la famille, les caisses d'allocations familiales, les centres communaux d'action sociale.
- Gérer les services familiaux confiés par les pouvoirs publics, principalement les services de protection juridique des majeurs
- Défendre les intérêts matériels et moraux des familles, s'ils sont mis en cause, en exerçant l'action civile devant les juridictions.
Les associations familiales gèrent également, à leur propre initiative, de nombreux services aux familles (actions de soutien scolaire, services de conseil aux consommateurs,...).
Les ressources sont les suivantes :
- Un fonds spécial alimenté chaque année par un versement de la Cnaf et la MSA proportionnel au montant des prestations familiales, versées l'année précédente par chacune d'elles
- Cotisations des associations, fédérations et sections d'associations familiales adhérentes
- Subventions publiques ou privées, dons, legs
- Rémunérations ou indemnités pour frais de gestion que peuvent comporter les divers services familiaux
La création d'une association familiale obéit aux mêmes règles de création qu’une association soumise à la loi de 1901.
Pour pouvoir adhérer à une association familiale, les familles étrangères doivent remplir les 3 conditions suivantes :
- Résider en France depuis au moins 1 an
- Avoir un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
- Avoir un ou plusieurs membres de leur famille en France et ayant un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
Dans chaque département, une union départementale des associations familiales (Udaf) peut regrouper les structures suivantes, à condition qu'elles soient déclarées depuis au moins 6 mois :
- Fédérations d'associations du département
- Associations familiales ayant leur siège social dans le département, non adhérentes à une fédération
- Sections départementales ou locales des associations nationales
Les Udaf sont regroupées au sein de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
Chaque union établit ses statuts et un règlement intérieur. Ceux-ci doivent obtenir l'accord :
- de l'union départementale pour les unions locales,
- de l'union nationale pour les unions départementales,
- du ministre chargé de la famille pour l'union nationale.
Chaque union est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont
- pour partie élus par les membres des familles adhérentes aux associations
- et pour partie désignés par les fédérations ou associations familiales adhérentes.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14
Définition, lieu de création, composition, etc.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16
Adhésion, élections, vote électronique, etc.
Et aussi
-
Association de parents d'élèves
Associations spécifiques et fondations
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Union nationale des associations familiales (Unaf)
Union nationale des associations familiales (Unaf)
©
Direction de l'information légale et administrative
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