Présentation de la commune
Château-Salins est une ville située à mi-chemin entre Metz et Nancy. Elle fait partie du pays du Saulnois qui doit son nom à l’exploitation du sel, qui a commencé au XVIIe siècle. La saline produisait d’ailleurs jusqu’à 9 000 tonnes de sel par an, mais elle fut abandonnée en 1826. Château-Salins était au XIXe siècle une sous-préfecture du département de la Meurthe, elle possédait des tanneries, des verreries, des faïenceries, des moulins à plâtre, et était un important centre de production de toile de chanvre. Aujourd’hui, la commune n’abrite plus de sous-préfecture mais une Maison de l’Etat qui rassemble des services administratifs. La ville s’étend aujourd’hui sur 10,76km², avec une densité moyenne de population de 214 habitants au km². Désignée comme ‘Petite ville de Demain’, la Commune a coeur de se dynamiser pour apporter plus de confort à ses habitants. Centre-bourg pour les Communes avoisinantes, Château-Salins bénéficie d’une vie commerciale agréable.
En images
- Adresse
Rue de Nancy
57170 CHATEAU SALINS
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 13h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h et 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaetan BENIMEDDOURENE
1er adjoint : Daniel HAMANT
2ème adjointe : Monique MARTIN CAPET
3ème adjoint : Sébastien GOTTE
4ème adjointe : Sandrine STOCK MARGALET
5ème adjoint : Jean-pierre BOURLON
Jean jacques GADY
Priscilla HOUPIN
Renée NICOLAS
Delphine PETITJEAN
Laurence STEMART
Armand WINKLER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la distinction entre une offre de contrat de travail faite par un employeur et une promesse d'embauche unilatérale ? L'offre de contrat de travail et la promesse d'embauche unilatérale ont-elles la même valeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Un employeur peut vous proposer une offre de contrat de travail.
L'offre vaut contrat de travail.
L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants sur l'offre de contrat de travail :
- Identité et adresse des parties
- Fonction et qualification professionnelle
- Lieu de travail
- Durée du travail
- Rémunération (salaire et primes)
- Congés payés
- Durée de la <a href="/commune/commune25/?xml=F1643">période d'essai</a>
- Délais de préavis en cas de rupture du contrat
- Éventuellement <a href="/commune/commune25/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a> ou de <a href="/commune/commune25/?xml=F31576">mobilité</a>
L'offre de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre ou courrier électronique.
Vous pouvez :
- <span class="miseenevidence">Refuser </span>l'offre de contrat de travail <span class="miseenevidence">avant la fin du délai fixé par l'employeur</span>.
- <span class="miseenevidence">Accepter</span> l'offre de contrat de travail <span class="miseenevidence">dans le délai fixé par l'employeur</span>.
Attention :
si vous acceptez l'offre de contrat de travail de l'entreprise et que vous ne respectez pas votre engagement, vous pouvez être condamné par le <a href="/commune/commune25/?xml=F2360">juge</a> à verser des <a href="/commune/commune25/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> à l'employeur en raison du préjudice commis.
L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail <span class="miseenevidence">pendant le délai</span> qu'il vous a laissé pour accepter l'offre.
Toutefois, le <a href="/commune/commune25/?xml=F2360">juge</a> peut condamner l'employeur à vous verser des <a href="/commune/commune25/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> en raison du préjudice subi.
Un employeur peut vous proposer une promesse d'embauche unilatérale.
La promesse vaut contrat de travail.
L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants sur la promesse d'embauche unilatérale :
- Identité et adresse des parties
- Fonction et qualification professionnelle
- Lieu de travail
- Durée du travail
- Rémunération (salaire et primes)
- Congés payés
- Durée de la <a href="/commune/commune25/?xml=F1643">période d'essai</a>
- Délais de préavis en cas de rupture du contrat
- Éventuellement <a href="/commune/commune25/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a> ou de <a href="/commune/commune25/?xml=F31576">mobilité</a>
La promesse unilatérale de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre ou courrier électronique.
Vous pouvez :
- Refuser la promesse d'embauche unilatérale <span class="miseenevidence">avant la fin du délai fixé par l'employeur</span>.
- Accepter la promesse d'embauche unilatérale de contrat de travail <span class="miseenevidence">dans le délai fixé par l'employeur</span>.
À noter
si vous acceptez la promesse d'embauche unilatérale et que vous ne respectez pas votre engagement, vous pouvez être condamné par le <a href="/commune/commune25/?xml=F2360">juge</a> à verser des <a href="/commune/commune25/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> à l'employeur en raison du préjudice commis.
L'employeur peut retirer sa promesse d'embauche unilatérale de contrat de travail <span class="miseenevidence">pendant le délai</span> qu'il vous a laissé pour l'accepter.
Toutefois, le <a href="/commune/commune25/?xml=F2360">juge</a> peut condamner l'employeur à vous verser des <a href="/commune/commune25/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> en raison du préjudice subi.
De plus, le non-respect d'une promesse d'embauche unilatérale par l'employeur est assimilé à un <a href="/commune/commune25/?xml=F33999">licenciement injustifié</a> (sans cause réelle et sérieuse) que vous pouvez également contester auprès du conseil de prud'hommes.
<span class="miseenevidence">L'offre de contrat de travail et la promesse d'embauche unilatérale ne sont pas définies par la loi</span>, mais elle sont encadrées par des décisions de justice, c'est-à-dire par la <span class="expression">jurisprudence</span>.
<span class="miseenevidence">L'offre de contrat de travail</span> est une simple proposition d'embauche qui émane de l'employeur. En tant que candidat, vous pouvez librement la refuser, tout comme l'employeur peut la retirer.
<span class="miseenevidence">La promesse d'embauche unilatérale </span>est également une simple proposition d'embauche. Toutefois, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur peut être assimilé à un <a href="/commune/commune25/?xml=F33999">licenciement injustifié</a>.
