Présentation de la commune
Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de ChâteauBréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.
- Adresse
Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel LALLEMENT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco et vous avez des comptes ouverts à l'étranger ? Vous devez les déclarer à l'administration fiscale. Que devez-vous déclarer ? Comment faire votre déclaration ? Que risquez vous si vous ne déclarez pas ces comptes ? Voici les informations à connaître.
Vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.
Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Les comptes d'actifs numériques sont aussi concernés par cette obligation.
Vous devez aussi déclarer les contrats d'assurance-vie.
Vous devez déclarer vos comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger si vous êtes un particulier, une association ou une société n'ayant pas la forme commerciale.
Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration pour utiliser le compte.
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Formulaire
Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Cerfa n° 11916
Ministère chargé des finances
Vous devez joindre ce document, chaque année, à votre déclaration de revenus.
À noter
Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte avec votre époux. Cela est également valable si avez une procuration sur le compte de votre époux.
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.
Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
Direction générale des finances publiques
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Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ?
Ministère chargé des finances
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