Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Château-Bréhain

Habitants

6.11 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de Château–Bréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN

Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h

03 87 05 30 43

Conseil Municipal

Maire : Michel LALLEMENT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Équipements obligatoires pour conduire une moto

Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).

Accessoires obligatoires moto

Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence

Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.

Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).

Le casque doit être attaché.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

 À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

 À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.

    Le gilet doit être certifié CE.

    Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

  • À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

Les feux doivent être en bon état de marche.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

  À savoir

un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

Pour en savoir plus