Présentation de la commune
Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de Château–Bréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.
- Adresse
Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel LALLEMENT
1er adjoint : Dominique BONDANT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le propriétaire d'un logement conventionné avec l'<a href="/commune/commune24/?xml=R48703">Anah</a> ne doit pas dépasser un montant maximum à la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'<a href="/commune/commune24/?xml=R48623">IRL</a>. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.
Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend du type de la convention signé avec l'<a href="/commune/commune24/?xml=R48703">Anah</a> (à loyer intermédiaire <span class="expression">loc1</span> ou à loyer social <span class="expression">loc2</span> ou à loyer très social<span class="expression"> loc3</span>) et de la localisation du logement.
Vous pouvez estimer le loyer (hors charges) que vous pouvez fixer à la signature du bail à l'aide de ce téléservice :
Simulateur
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier selon l'évolution de <a href="/commune/commune24/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers (IRL)</a> publié par l'<a href="/commune/commune24/?xml=R12417">Insee</a>.
<span class="miseenevidence">Comment est calculé le loyer initial ?</span>
Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=e4HmJimfbrDd-CZ1nKjegHe0ge81NdUrSw3XkFCfAl4=" target="_blank">loyers observés dans la commune du logement. Il est fixé par m2 de surface habitable</a>.
La surface habitable est égale au total de :
- la <a href="/commune/commune24/?xml=R18320">surface habitable</a>
- et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m<Exposant>2</Exposant>.
La date de paiement du loyer dépend de la convention signée avec l'<a href="/commune/commune24/?xml=R48703">Anah</a> (convention à loyer intermédiaire <span class="expression">loc1</span> ou à loyer social <span class="expression">loc2</span> ou à loyer très social <span class="expression">loc3</span>) :
Convention | Date de paiement |
À loyer intermédiaire (<span class="expression">loc1</span>) | Loyer à payer en début de mois (ou <span class="expression">à terme à échoir</span>) |
À loyer social (<span class="expression">loc2</span>) | Loyer à payer en fin de mois (ou <span class="expression">à terme échu</span>) |
À loyer très social (<span class="expression">loc3</span>) | Loyer à payer en fin de mois (ou <span class="expression">à terme échu</span>) |
Durant la convention, si le propriétaire considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage, il peut le réévaluer. Mais le propriétaire ne peut pas demander un loyer qui dépasse le montant maximal prévu par la convention. Ce montant est révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier selon l'évolution de <a href="/commune/commune24/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers (IRL)</a>.
En cas de changement de locataire durant la convention, le loyer ne doit pas dépasser le montant maximum indiqué dans la convention. Ce montant peut être révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier selon l'évolution de <a href="/commune/commune24/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers (IRL)</a>.
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40
Fixation du loyer
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Propriétaire bailleur : Loc'Avantages
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Convention Anah : montant du loyer 2023 par commune (arrêté du 21 décembre 2022)
Legifrance
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Direction de l'information légale et administrative
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