Facebook-f Linkedin
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Château-Bréhain

  • 74

Habitants

6.11 km2

Superficie

  • 286.5

Altitude

12 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Château-Bréhain
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de Château–Bréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN

  • Horaires de la mairie

Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h

  • Nous joindre
03 87 05 30 43
mairiechateaubrehain@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Michel LALLEMENT
1er adjoint : Dominique BONDANT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rémunération dans le secteur privé  > Smic (salaire minimum de croissance)

Fiche pratique

Smic (salaire minimum de croissance)

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

  • Cas général
  • À Mayotte

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

 À noter

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.

Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Montants du Smic

Smic

Montant brut

Montant net

(déduction des cotisations salariales)

Smic horaire

11,52 €

9,12 €

Smic mensuel

1 747,20 €

1 383,09 €

Smic annuel

20 814,73 €

16 214,00 €

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré :

Montants du Smic minoré d'un salarié mineur

Âge du salarié

Smic horaire brut minoré

17 ans

10,37 €

16 ans (et moins)

9,22 €

Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

  • Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

    Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

    La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

  • Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

  • À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

 À noter

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Montant du Smic à Mayotte

Smic

Montant brut

Smic horaire

8,70 €

Smic mensuel

1 319,50 €

Smic annuel

15 834,00 €

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

  • Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

    Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

    La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

  • Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

  • À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo