Château-Bréhain

Habitants

6.11 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de Château–Bréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.

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  • Votre mairie

Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN

Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h

03 87 05 30 43

Conseil Municipal

Maire : Michel LALLEMENT
1er adjoint : Dominique BONDANT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quel type de recours ?

Vous pouvez faire un recours administratif, c'est à dire un <a href="/commune/commune24/?xml=R56049">recours gracieux</a> et/ou un recours hiérarchique.

Vous n'êtes pas obligé de faire un recours gracieux avant un recours hiérarchique.

Si vous faites un recours gracieux, vous pouvez faire un recours hiérarchique sans attendre d'avoir la réponse au recours gracieux.

Dans quel délai faire le recours administratif ?

Vous devez faire votre recours administratif dans le délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="/commune/commune24/?xml=R14732">notification</a> du résultat de votre examen du permis de conduire.

En pratique, le délai court à partir de la date de <a href="/commune/commune24/?xml=R39502">consultation en ligne du résultat de votre examen</a>.

 Exemple

Vous consultez en ligne le résultat de votre examen le 23 février 2023. Vous avez jusqu'au 22 avril 2023 à minuit pour faire votre recours administratif. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou un <a href="/commune/commune24/?xml=R33413">jour chômé</a>, le délai est prolongé jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> <a href="/commune/commune24/?xml=R17508">jour ouvrable</a> suivant.

À qui adresser le recours administratif ?

  • Le <span class="miseenevidence">recours gracieux</span> est à adresser au préfet du lieu où vous avez passé votre permis (à la préfecture de police de Paris si vous avez habitez à Paris).

    Où s’adresser ?

    • Le <span class="miseenevidence">recours hiérarchique</span> est à adresser au ministre de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Par courrier

      Ministère de l’intérieur

      Bureau national des droits à conduire

      Place Beauvau

      75800 Paris Cedex 08

    • Selon l’établissement dans lequel vous êtes inscrit, le recours hiérarchique est à adresser au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'éducation.

Comment faire le recours administratif ?

Vous pouvez faire votre recours <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">motiver votre recours</span>, c'est-à-dire expliquer pourquoi vous contestez les résultats du permis de conduire.

Joignez à votre lettre une copie des résultats contestés et tous les documents que vous jugez utiles.

Envoyez votre recours de préférence <span class="miseenevidence">en recommandé avec <a href="/commune/commune24/?xml=R39324">AR</a></span> pour avoir une preuve de l'envoi.

Conservez une copie des documents envoyés.

Conservez également les justificatifs de l'envoi et de sa bonne réception par l'administration.

Le recours est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.