Présentation de la commune
Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de ChâteauBréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.
- Adresse
Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel LALLEMENT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Fiche pratique
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre est délivrée à partir d'un certain taux d'invalidité, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire, ou d'une pension de victime civile de la guerre. Le type de carte accordée et les avantages procurés varient aussi selon le du taux d'invalidité du titulaire de la pension.
Condition de pension
Pour détenir une carte d'invalidité vous devez être titulaire :
- soit d'une pension d'invalidité à titre militaire
- soit d'une pension de victime civile de la guerre
Invalidité
Le taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %.
La carte est gratuite.
Taux d'invalidité
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La carte d'invalidité à simple barre bleue vous donne droit à une réduction de 50 % sur les billets de train délivrés par la SNCF.
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
-
La carte d'invalidité à simple barre rouge vous donne droit à une réduction de 75 % sur les billets de train délivrés par la SNCF.
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
-
La carte d'invalidité à double barre rouge donne droit à des réductions sur les billets de train délivrés par la SNCF :
- pour vous, réduction du tarif de 75 %
- pour le guide voyageant avec vous, réduction du tarif de 75 %
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
-
La carte d'invalidité à double barre bleue donne droit à des réductions sur les billets de train délivrés par la SNCF :
- pour vous, réduction du tarif de 75 %
- pour le guide voyageant avec vous, billets gratuits
D'autres transports en communs peuvent offrir les mêmes avantages.
Mention "station debout pénible"
Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (exemple : amputation).
Sinon, elle peut vous être accordée après avis d'une commission médicale.
Elle vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
- Guichets et bureaux des services publics
- Magasins et salles de spectacles
- Transports en commun (places réservées)
À savoir
la carte d'invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, qui sont exclusivement associées à la possession de la carte mobilité inclusion (CMI).
-
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Pièces à fournir:
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
- Certificat médical motivé concluant à l'attribution de cette carte ou de cette mention
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
La carte a une durée de validité de 10 ans.
Où s’adresser ?
Il faut faire la demande de renouvellement 2 mois avant la fin de la validité de la carte.
À savoir
la nouvelle carte vous est remise en échange de la carte périmée.
-
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa n°14342
- Justificatif de pension (fiche descriptive des infirmités, intercalaire de décision de concession primitive, constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation, certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois)
- Photo d'identité à agrafer sur le formulaire
- Certificat médical motivé concluant à l'attribution de cette carte ou de cette mention
Formulaire
Demande de carte d'invaliditéCerfa n° 14342*01
Accéder au formulaire (pdf - 216.2 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L251-1 à L251-4
Carte d'invalidité et droit de priorité
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R251-1 à R*251-6
Carte d'invalidité et réduction dans les transports
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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