Présentation de la commune
Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de Château–Bréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.
En images
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- Votre mairie
-
- Adresse
Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel LALLEMENT
1er adjoint : Dominique BONDANT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou <a href="/commune/commune24/?xml=R15809">legs</a>. Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire, le bien est transmis au 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire. La transmission peut être <a href="/commune/commune24/?xml=R54876">graduelle</a> ou <a href="/commune/commune24/?xml=R54877">résiduelle</a>.
Dans le cas d'une donation ou d'un legs <span class="miseenevidence">graduel</span>, l'acte de donation ou le testament oblige le 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire à conserver les biens transmis. Au moment de son décès, il transmet les biens à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Exemple
Pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.
Dans le cas d'une donation ou d'un legs <span class="miseenevidence">résiduel</span>, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire de conserver les biens.
Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Exemple
Pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement. Le père désigne sa petite-fille comme second bénéficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement et décide de le vendre. À son décès, la petite-fille n'obtiendra pas la donation de l'appartement.
Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel <span class="miseenevidence">n'ont pas obligatoirement de lien de parenté</span> avec le donateur ou le <a href="/commune/commune24/?xml=R53972">testateur</a>.
Vous pouvez transmettre <span class="miseenevidence">tout type de bien</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>s</span> (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).
Chaque bien donné ou légué doit être identifié.
Si vous voulez faire un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre <a href="/commune/commune24/?xml=F770">testament</a>.
Si vous voulez faire une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.
Où s’adresser ?
À savoir
<a href="/commune/commune24/?xml=N31160">Les droits de mutation</a> dus par le second bénéficiaire dépendent de son lien de parenté avec le défunt. Les droits payés au moment de la première transmission sont pris en compte pour calculer le montant dû.
Et aussi
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
