Présentation de la commune
Château-Bréhain est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par la Nied, le ruisseau de St-Vendelin et le ruisseau le Grand le ruisseau, située à 256 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau la Brique, le Ruisseau le Grand Ruisseau sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Château-Bréhain. Ce petit village s’étend sur 6,1 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Petite anecdote : Les bicawés de Chèté (les têtards de ChâteauBréhain), Les habitants de ce village sont des pécheurs adroits de grenouilles, leur plat favori, dit-on, était le pâté de grenouilles.
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- Votre mairie
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- Adresse
Rue Principale
57340 CHATEAU BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 8h – 12h et 8h – 12h
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Conseil Municipal
Maire : Michel LALLEMENT
2ème adjointe : Marie-france SILLY
Edith COURTE
Didier LALLEMENT
Valérie MOCCI LANDSBERG
Bernard WOLLBRETT
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) sont différentes selon qu'elle est liée à un bail d'habitation ou qu'il s'agit d'une location séparée.
Lorsque la place de parking est à louer en complément d'un logement, il n'est pas nécessaire de prévoir de bail spécifique.
La place de parking doit être mentionnée dans le bail d'habitation en tant qu'annexe (ou accessoire) du logement.
La location de la place de parking doit respecter les règles du bail d'habitation (par exemple, la durée et la fin du bail, la révision du loyer, la sous-location).
Ceci est valable, que le logement soit loué vide ou meublé.
En cas de litige, c'est le juge qui décide s'il existe ou non un lien entre le bail du logement et la location de la place de parking.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend la place de parking.
Lorsque la place de parking est à louer indépendamment du logement du locataire, les règles de la location (par exemple, le montant du loyer, la durée de la location...) peuvent être librement négociées.
Pour éviter les conflits, il est recommandé de signer un contrat écrit, mais un bail verbal est possible.
Le contrat écrit doit notamment préciser les éléments suivants :
- Montant du loyer et date de paiement
- Règles de la révision du loyer
- Durée du bail
- Modes de résiliation du bail (courrier, délai de préavis...)
En cas de litige, c'est le juge qui décide s'il existe ou non un lien entre le bail du logement et la location de la place de parking.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend la place de parking.
Et aussi
-
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Logement
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
