Présentation de la commune
Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.
- Adresse
13 rue Principale
57170 CHAMBREY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment consulter une convention collective ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
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Outil de recherche
Rechercher une convention collective -
Service en ligne
Commander une convention collective en version papierVie publique
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Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par <a href="/commune/commune23/?xml=R61906">convention de branche ou accord professionnel</a>.
En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :
- Donner au salarié une notice d'information sur les <a href="/commune/commune23/?xml=R51533">textes conventionnels</a> au moment de l'embauche
- Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
- Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur <a href="/commune/commune23/?xml=R62290">l'intranet</a> (s'il existe dans l'entreprise)
-
Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="/commune/commune23/?xml=R60094">DDETS</a> ou <a href="/commune/commune23/?xml=R61010">DDETSPP</a>) dont dépend l'entreprise.
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À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
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Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Obligation d'information de l'employeur
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Code du travail : article L2262-5 à L2262-8
Conditions d'information des conventions et accords
-
Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9
Mentions obligatoires du bulletin de paie
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Rechercher une convention collective
Outil de recherche
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Les accords collectifs d'entreprises
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