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Chambrey

  • 319

Habitants

14.4 km2

Superficie

  • 254

Altitude

22 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Chambrey
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.

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  • Votre mairie
  • Adresse

13 rue Principale
57170 CHAMBREY

  • Horaires de la mairie

Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h

  • Nous joindre
03 87 05 12 01
chambrey.mairie@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY

Téléchargements

réservation de la salle communale de chambrey


Scolarité

Commune reliée à l’école de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

Question-réponse

Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> et que vous envisagez de faire des<span class="miseenevidence"> travaux en bordure de la voie publique</span>, vous devez connaître la <span class="miseenevidence">limite</span> entre la <span class="miseenevidence">voie publique</span> et votre <span class="miseenevidence">propriété</span> (terrain, jardin...).

Pour ce faire, vous devez demander un <span class="miseenevidence">arrêté d'alignement individuel</span>.

C'est un <span class="miseenevidence">acte</span> établi par l'<span class="miseenevidence">autorité administrative</span> en charge de la <span class="miseenevidence">gestion de la voirie publique</span>.

Vous devez demander un arrêté d'alignement individuel lorsque vos travaux sont en limite de la voie publique et si la commune ne possède pas de plan d'alignement.

Un plan d'alignement est une <a href="/commune/commune23/?xml=R55528">servitude administrative</a> qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Un plan parcellaire est joint au plan d'alignement.

  • Cas général
  • Commune avec plan d'alignement

Lorsque vous entreprenez des <span class="miseenevidence">travaux en limite du domaine public</span> (par exemple une extension ou la <a href="/commune/commune23/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>), vous devez demander un alignement individuel.

Un <span class="miseenevidence">géomètre-expert</span> est chargé de dresser le plan parcellaire annexé à l'arrêté d'alignement individuel.

 Attention :

L'alignement individuel ne vous dispense pas de <span class="miseenevidence">demander les autorisations d'urbanisme</span> nécessaires, par exemple la <a href="/commune/commune23/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou le <a href="/commune/commune23/?xml=F1986">permis de construire</a> en cas d'extension de votre bien ou de pose de clôture.<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/>

Lorsque votre terrain dispose d'un plan d'alignement, <span class="miseenevidence">il ne faut pas demander</span> un alignement individuel.

 Attention :

Les <a href="/commune/commune23/?xml=R65846">chemins ruraux</a> ne font pas partie du domaine public. La procédure d'alignement est réservée aux voies publiques. Ainsi, l'alignement ne leur est <span class="miseenevidence">pas applicable</span>.

Votre demande doit être faite sur <span class="miseenevidence">papier libre</span>.

Votre <span class="miseenevidence">courrier</span> doit comporter les <span class="miseenevidence">informations</span> suivantes :

  • Vos <span class="miseenevidence">nom et adresse</span><MiseEnEvidence/>
  • <span class="miseenevidence">Description</span> de vos <span class="miseenevidence">travaux projetés</span>
  • <span class="miseenevidence">Adresse de votre propriété</span>

L'<span class="miseenevidence">autorité publique</span> qui délivre l'alignement individuel change suivant le <span class="miseenevidence">type de voirie</span>.

L'acte est un document <span class="miseenevidence">écrit</span>. Il prend la forme d'un <span class="miseenevidence">arrêté</span>.

L'alignement individuel est un <span class="miseenevidence">droit</span>. Il ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="/commune/commune23/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.

La demande d'alignement individuel est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'intervention du géomètre-expert</span> pour les plans d'alignement sont à la <span class="miseenevidence">charge</span> <span class="miseenevidence">de la commune</span>.

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