Présentation de la commune
Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.
- Adresse
13 rue Principale
57170 CHAMBREY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À partir de quel âge peut-on travailler ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (<a href="/commune/commune23/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="/commune/commune23/?xml=R2454">CDD</a>, contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son <a href="/commune/commune23/?xml=R10398">représentant légal</a> (père ou mère, par exemple), sauf s'il est <a href="/commune/commune23/?xml=F1194">émancipé</a>.
Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.
Certaines <a href="/commune/commune23/?xml=F2344">activités professionnelles</a> sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).
Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :
- Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores
- En tant que mannequin
- Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
Le <a href="/commune/commune23/?xml=R10398">représentant légal</a> du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail.
Où s’adresser ?
À noter
il est possible d'effectuer des <a href="/commune/commune23/?xml=F1882">visites d'information</a> et des périodes d'observation en entreprise.
- Cas général
- Secteur agricole
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
- Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
- Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
- Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit <span class="valeur">9,22 €</span>).
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
- Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
- Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
- Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">32 heures</span> par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Pendant les vacances scolaires
- Cas général
- Secteur agricole
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
- Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
- Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
- Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit <span class="valeur">9,22 €</span>).
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
- Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
- Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)
- Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">35 heures</span> par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Apprentissage
Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en <a href="/commune/commune23/?xml=F2918">apprentissage</a> seulement s'il a terminé la classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.
Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.
L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.
Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage
Cerfa n° 10103*10
Ministère chargé du travail
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains <a href="/commune/commune23/?xml=F2344">travaux interdits ou réglementés</a>, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
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Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans
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Code du travail : article L7124-1
Jeunes travailleurs : autorisation individuelle de travail
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Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7
Emploi pendant les vacances scolaires
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Code rural et de la pêche maritime : article R715-2
Emploi agricole pendant les vacances scolaires
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Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Modèle de document
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