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Chambrey

  • 319

Habitants

14.4 km2

Superficie

  • 254

Altitude

22 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Chambrey
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.

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Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

13 rue Principale
57170 CHAMBREY

  • Horaires de la mairie

Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h

  • Nous joindre
03 87 05 12 01
chambrey.mairie@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY

Téléchargements

réservation de la salle communale de chambrey


Scolarité

Commune reliée à l’école de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Actes d'état civil  > Acte de décès : demande de copie intégrale

Fiche pratique

Acte de décès : demande de copie intégrale

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez demander un <span class="miseenevidence">acte de décès</span> et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir <span class="miseenevidence">dépendent du lieu du décès</span> : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Nous vous présentons la démarche.

  • En France
  • À l'étranger

<span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut demander un acte de décès, <span class="miseenevidence">sans justification particulière</span>.

Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">sur internet</span> ou <span class="miseenevidence">sur place</span>.

  • Sur internet
  • Sur place

Un téléservice est disponible :

Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir</span> ou <span class="miseenevidence">créer un compte Service-Public.fr</span> ou <span class="miseenevidence">vous connecter via <a href="/commune/commune23/?xml=R48788">FranceConnect</a></span>.

Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez <span class="miseenevidence">la faire en vous rendant sur place </span>soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

<span class="miseenevidence">Aucun document n'est exigé.</span>

L'acte de décès vous est remis <span class="miseenevidence">immédiatement.</span>

Oui, la demande d'un acte de décès est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

  À savoir

le décès est mentionné en marge de <a href="/commune/commune23/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> du défunt.

<span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut demander un acte de décès, <span class="miseenevidence">sans justification particulière</span>.

Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

  • Sur internet
  • Par courrier

Un téléservice est disponible :

Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec <a href="/commune/commune23/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Le délai de délivrance d'un acte de décès est <span class="miseenevidence">d'environ 20 jours</span>.

Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire votre demande par courrier</span>, sur papier libre, auprès du <span class="miseenevidence">Service central d'état civil de Nantes</span> (ministère des affaires étrangères).

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

<span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

  • Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
  • Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Le délai de délivrance d'un acte de décès est <span class="miseenevidence">d'environ 30 jours</span>.

 Attention :

pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

Oui, la demande d'un acte de décès est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

  À savoir

le décès est mentionné en marge de <a href="/commune/commune23/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> du défunt.

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