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Chambrey

Habitants

14.4 km2

Superficie

Altitude

22 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.

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  • Votre mairie

13 rue Principale
57170 CHAMBREY

Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h

03 87 05 12 01

Conseil Municipal

Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY

Téléchargements


Scolarité

Commune reliée à l’école de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.

 Attention :

pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.

Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.

Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.

 Attention :

les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du service civique.