Présentation de la commune
Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.
- Adresse
13 rue Principale
57170 CHAMBREY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est <a href="/commune/commune23/?xml=R58595">discriminatoire</a>. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise ou faute du salarié). Les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise.
Attention :
Si vous êtes un salarié ayant des <span class="miseenevidence">fonctions représentatives dans l'entreprise</span>, vous bénéficiez d'une <a href="/commune/commune23/?xml=F2406">protection spéciale contre le licenciement</a>.<a href="/commune/commune23/?xml=F2406">
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Code du travail : article L1132-1
Motifs de licenciement interdits
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Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
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Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Questions ? Réponses !
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Licenciement : protection du représentant du personnel
Travail - Formation
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Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
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Direction de l'information légale et administrative
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