Chambrey

Habitants

14.4 km2

Superficie

Altitude

22 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Chambrey est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 14,4km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 209 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de l’Etang de Bezange, le Ruisseau le Jonkry sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Chambrey. On peut trouver implanté sur l’ancienne gare impériale de Chambrey, une base de loisir appréciée de tous.

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13 rue Principale
57170 CHAMBREY

Mardi : 9h – 12h
Jeudi : 13h – 15h

03 87 05 12 01

Conseil Municipal

Maire : Patrick PEIFFERT
1er adjoint : Gaetan ALBRECH
2ème adjoint : Livier MATHIS
3ème adjoint : Thierry MICHEL
Roberto ALVI
Sophie BRANDEBOURG
Marie-pierre HOFFSTETTER
Nathalie HUMBERT
Didier LACOUR
Florian NIEDERLEIDNER
Bertrand SAFFROY

Téléchargements


Scolarité

Commune reliée à l’école de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui,</span> le salarié qui <a href="/commune/commune23/?xml=F2883">démissionne</a> pour suivre la personne avec qui il vit <a href="/commune/commune23/?xml=R42442">en couple</a>, doit effectuer un <a href="/commune/commune23/?xml=R55680">préavis</a>.

Le salarié peut être dispensé , par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur. Dans certaines situations il n'y a pas de préavis à réaliser.

  • Le salarié qui démissionne <span class="miseenevidence">doit respecter</span> un préavis. Il <span class="miseenevidence">ne peut pas quitter</span> l'entreprise <span class="miseenevidence">immédiatement</span>.

    Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit <span class="miseenevidence">toujours</span> être effectué. Le contrat de travail continue de s'exécuter <span class="miseenevidence">normalement</span> jusqu'à son terme.

    Si le salarié ne <span class="miseenevidence">le respecte pas</span>, l'employeur peut lui en <span class="miseenevidence">réclamer</span> le paiement devant le conseil de prud’hommes.

  • Le salarié peut être dispensé de préavis :

    • À <span class="miseenevidence">sa demande</span> et après <span class="miseenevidence">acceptation</span> de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, <a href="/commune/commune23/?xml=F24660">l’indemnité compensatrice de préavis</a> n’est <span class="miseenevidence">pas due.</span>
    • Ou à la seule <span class="miseenevidence">initiative de l’employeur</span>. Celui-ci doit néanmoins <span class="miseenevidence">verser</span> l’indemnité compensatrice de préavis.
  • Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

    • La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune23/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a></span> et <span class="miseenevidence">sans</span> devoir d'indemnité de rupture.

    • À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour <span class="miseenevidence">élever son enfant</span>, le salarié peut <a href="/commune/commune23/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a>, ni devoir d'indemnité de rupture.

      Le salarié doit en <span class="miseenevidence">informer</span> son employeur au moins <span class="miseenevidence">15 jours à l'avance</span> avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou <span class="miseenevidence">2 mois</span> après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

    • Un journaliste peut démissionner <span class="miseenevidence">sans préavis</span> s'il y a un changement <span class="miseenevidence">notable</span> dans le <span class="miseenevidence">caractère ou l'orientation du journal</span> ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une <span class="expression">clause de conscience</span>.

      Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter <span class="miseenevidence">atteinte à son honneur</span>, à sa <span class="miseenevidence">réputation</span> ou, d'une manière générale, à ses <span class="miseenevidence">intérêts moraux</span>.

  À savoir

certaines <a href="/commune/commune23/?xml=R59273">conventions collectives</a> prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a <span class="miseenevidence">trouvé</span> un autre emploi.

Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :

Service en ligne
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Et aussi