Présentation de la commune
Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'amnistie est <span class="miseenevidence">l'effacement de certaines condamnations</span> qui figurent au <a href="/commune/commune22/?xml=F14710">casier judiciaire</a>.
Cet effacement est décidé par une<span class="miseenevidence"> loi </span>spécialement votée à cet effet par le Parlement.
Il s'agit d'une <span class="miseenevidence">mesure générale et collective</span>, contrairement à la <a href="/commune/commune22/?xml=F780">grâce présidentielle</a>, qui est une mesure individuelle.
L'effacement bénéficie à <span class="miseenevidence">toutes les personnes </span>qui ont commis une ou plusieurs <span class="miseenevidence">catégories <a href="/commune/commune22/?xml=R10272">d'infractions</a> visées dans la loi d'amnistie</span>.
Si vous faites partie des personnes visées par une loi d'amnistie, vous êtes alors <span class="miseenevidence">reconnu comme innocent </span>pour les faits qui ont entraîné les condamnations <span class="miseenevidence">ciblées par la loi</span>.
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'amnistie ne sont <span class="miseenevidence">pas prévenues individuellement</span> de cette mesure.
Si une loi d'amnistie est votée et que vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez <span class="miseenevidence">vous informer par vous-même</span>. Vous pouvez :
- Chercher le texte concerné sur le site Légifrance. Vous pouvez taper l'expression « <span class="expression">amnistie »</span> dans l'espace rechercher par mots et vous trouverez tous les textes concernés.
- Demander à consulter votre <a href="/commune/commune22/?xml=F14710">casier judiciaire</a>. Si l'amnistie a déjà été mise en œuvre par les services du ministère de la justice, les condamnations concernées ne figureront plus dans votre casier.
- Demander des conseils dans une maison de justice et du droit.
Où s’adresser ?
À savoir
La mesure d'amnistie ne supprime <span class="miseenevidence">que les sanctions pénales</span> (peines de prison et amende). Elle n'efface pas les sanctions civiles (condamnation à verser des dommages et intérêts).
