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Burlioncourt

  • 118

Habitants

7.36 km2

Superficie

  • 257

Altitude

16 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Burlioncourt
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Présentation de la commune

Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT

  • Horaires de la mairie

Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30

  • Nous joindre
03 54 49 98 40
mairie-burlioncourt@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

Fiche pratique

Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.

Les règles sont différentes en 2023.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'électricité comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Métropole
  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

  • Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit 900 €.

  • Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

  • Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit 900 €.

    Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

  • Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

    Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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