Présentation de la commune
Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Défenseur des droits est un intermédiaire entre vous (majeur ou mineur) et l'administration. Parmi l'ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l'enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu'il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d'un camarade ou avec son école ou une administration qui veut le placer.
Le Défenseur des droits est compétent pour examiner les situations :
- des enfants français et étrangers vivant en France,
- et des enfants français vivant à l'étranger.
Le Défenseur des droits intervient dans les domaines suivants :
- Adoption et recueil des enfants (par exemple, enfants adoptés bloqués dans leur pays d'origine, car ils n'ont pas de visa de sortie)
- Justice chargée d'appliquer les sanctions découlant du code pénal (contravention, délit, crime)
- Mineurs étrangers (enfants placés avec leurs parents en centre de rétention administratif, accès à la scolarité de certains enfants...)
- Protection de l'enfance (faire appel par exemple à l'aide sociale à l'enfance)
- Santé et handicap (prise en charge médicale des enfants handicapés,...)
- Éducation (petite enfance, scolarité, périscolaire)
Le Défenseur des droits peut être contacté :
- par l'enfant lui-même,
- par le ou les parents, un membre de la famille ou le représentant légal (tuteur, curateur,...) de l'enfant,
- par un représentant d'un service médical ou social,
- par une association de défense des droits de l'enfant, régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans.
À savoir
si la réclamation est effectuée par un mineur, le Défenseur des droits peut en informer son ou ses parents ou son représentant légal (son tuteur par exemple) et les autorités pouvant intervenir dans son intérêt.
Le Défenseur des droits peut de lui-même intervenir lorsqu'il l'estime nécessaire. On dit qu'il se saisit d'office.
Attention :
la demande faite auprès du Défenseur des droits n'interrompt pas les délais de recours devant les juridictions (tribunaux).
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des Droits en ligne, par courrier, par téléphone ou vous rendre sur place pour rencontrer un délégué territorial.
-
Vous pouvez le contacter en ligne en remplissant le formulaire de réclamation suivant :
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droitsDéfenseur des droits
-
Vous pouvez lui écrire par courrier, sans avoir besoin de l'affranchir, en envoyant votre lettre à l'adresse suivante :
Où s’adresser ?
Par téléphone (information générale)
09 69 39 00 00
Coût d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h à 20h
Par courrier (pour saisir le Défenseur des droits) Par courrier gratuit, sans affranchissement
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Attention :
vous devez joindre à votre courrier les photocopies des pièces en lien avec votre demande.
Le numéro de téléphone vous permet d'obtenir des informations générales.
-
Vous pouvez vous rendre sur place pour rencontrer directement un délégué territorial du Défenseur des droits.
Il reçoit les réclamations et répond aux demandes lors de permanences d'accueil.
Où s’adresser ?
Non, le fait de saisir le Défenseur des droits est gratuit.
Le Défenseur des droits recherche la solution la plus adaptée à l'enfant.
Lorsqu'il instruit une réclamation, le Défenseur des droits peut demander la communication de toute pièce ou information, sans que le secret de l'instruction puisse lui être opposé.
Il peut informer :
- les autorités judiciaires, si l'affaire peut justifier une mesure de placement ou concerne un mineur impliqué dans une procédure en cours,
- ou les services du département, si l'affaire implique l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance (Ase).
Le Défenseur des droits peut établir des recommandations générales et proposer toute modification de législation.
Toutefois, les juges n'ont pas l'obligation de suivre ses recommandations.
-
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Défenseur des droits
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr