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Burlioncourt

Habitants

7.36 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT

Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30

03 54 49 98 40

Conseil Municipal

Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf

Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

Il est versé par votre Caf.

Son taux d'intérêt est de 1 % .

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

 Attention :

le prêt n'est pas versé à Mayotte.

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat

Cerfa n° 11382*03

Accéder au formulaire (pdf - 203.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 €.

La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez 3 ans maximum pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d'emprunt.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

Il est versé par votre Caf.

Il s'agit d'un prêt à taux zéro.

  À savoir

le prêt peut vous faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément.

Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

 Attention :

le prêt n'est pas versé à Mayotte.

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

 À noter

vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.

Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 10 000 €.

La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

  À savoir

vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.