Présentation de la commune
Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne peut demander à savoir si elle a été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il faut néanmoins apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat. La preuve peut être apportée par tout moyen.
La démarche peut être effectuée sur internet ou par courrier.
- Sur internet
- Par courrier
Un téléservice est disponible :
Service en ligne
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Vous pouvez utiliser un modèle de document :
Modèle de document
Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie
Institut national de la consommation (INC)
Adressez votre courrier à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) :
Où s’adresser ?
Organise la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
Par courrier
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira informe du décès de l'assuré les organismes d'assurances qui sont concernés.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.
L'assureur doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :
- 13,64 % durant 2 mois
- 20,46 % après la période de 2 mois
À savoir
l'assureur doit remettre à la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui n'ont pas pu être versées aux bénéficiaires dans un délai de 10 ans à partir du jour de la connaissance du décès ou de la fin du contrat.
-
Code des assurances : articles L114-1 à L114-3
Prescription (article L114-1)
-
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Recherche des bénéficiaires (article L132-9-2), versement du capital au bénéficiaire désigné (article L132-23-1)
-
Arrêté du 27 juin 2023 sur la fixation du taux de l'intérêt légal
-
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie
Téléservice
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Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie
Modèle de document
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Assurance vie : les contrats en déshérence
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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