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Burlioncourt

Habitants

7.36 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Burlioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,4km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants par km². Situé à 222 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau le Besseling, le Ruisseau de Vannecourt sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Burlioncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Burlioncourt se retrouve à la 247 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 route de Hampont
57170 BURLIONCOURT

Mardi : 14h – 16h30
Jeudi : 9h – 11h30

03 54 49 98 40

Conseil Municipal

Maire : François RICATTE
1er adjoint : Christian NONDIER
2ème adjoint : Christian GERARDIN
Isabelle HENNING
Laurent HOUPERT
Christophe JURGENS
Dominique MEYER
Éric RASMUS
Noël RIBOULOT
Olivier TAQUET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment consulter le cadastre ?

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.

Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

5,50 €

De 201 à 2 500 feuilles

3,30 €

De 2 501 à 5 000 feuilles

2,20 €

De 5 001 à 10 000 feuilles

0,90 €

Au-delà de 10 000 feuilles

0,25 €

Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.

Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

5,50 €

De 201 à 2 500 feuilles

3,30 €

De 2 501 à 5 000 feuilles

2,20 €

De 5 001 à 10 000 feuilles

0,90 €

Au-delà de 10 000 feuilles

0,25 €

Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.

Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.

Formulaire
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Cerfa n° 11565*04

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

  À savoir

Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).

Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.

Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s’adresser ?

Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

5,50 €

De 201 à 2 500 feuilles

3,30 €

De 2 501 à 5 000 feuilles

2,20 €

De 5 001 à 10 000 feuilles

0,90 €

Au-delà de 10 000 feuilles

0,25 €

La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier.

Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.

La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.

 Attention :

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.