Présentation de la commune
Bréhain est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 3,6 km² avec une densité moyenne de population de 29 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de St-Vendelin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bréhain. Elle se trouve à proximité de la source de la Nied francaise. La Commune est hos des différentes aires d’attraction des villes et se tourne davantage vers Faulquemont.
- Votre mairie
- Adresse
8 rue Principale
57340 BREHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier BUTLINGAIRE
1er adjoint : Daniel GALAN
2ème adjoint : Michel HOSSANN
Frédéric BUTLINGAIRE
Jean-françois GUERBER
Estelle JACQUET
Stéphane MARTIN
Pol PEREK
Aurélie PEROT
Edith PIQUARD
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Sur internet
- Par courrier
Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
En cas <a href="/commune/commune21/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>.
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>).
Si vous avez un <a href="/commune/commune21/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le <span class="miseenevidence">retrait d'au moins 3 points, </span>vous en êtes informé par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="/commune/commune21/?xml=R39324">AR</a>.</span>
À savoir
En cas d'infraction constatée par <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars" target="_blank">radar</a> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation" target="_blank">vidéo-verbalisation</a>, la lettre est envoyée à <span class="miseenevidence">l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule. <a href="/commune/commune21/?xml=F12118">L'adresse doit être mise à jour</a> dans le délai d'1 mois en cas de déménagement.
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span>.
Vous <a href="/commune/commune21/?xml=F1685">récupérez des points</a> dans les 2 cas suivants :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un <a href="/commune/commune21/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="/commune/commune21/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).
Votre permis de conduire <span class="miseenevidence">n'est plus valide</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre <span class="miseenevidence">permis</span> à votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> dans les <span class="miseenevidence">10 <a href="/commune/commune21/?xml=R1008">jours francs</a></span> suivant la réception de la lettre.
Où s’adresser ?
Permis de conduire : lettre 48 SI
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Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
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Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Récupération des points : comment ça marche ?
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Barème des points retirés par infraction
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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