Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
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Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
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Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
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Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
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Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
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