Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche varie selon que le certificat d'immatriculation (carte grise) est établi au nom de l'entreprise ou de la personne qui a immatriculé le véhicule en tant que <a href="/commune/commune20/?xml=R40703">personne morale</a>.
-
Le dirigeant de l'entreprise doit indiquer à l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention les éléments suivants :
- Soit <span class="miseenevidence">l'identité de la personne qui conduisait</span> lors du constat de l'infraction (nom, prénom, adresse et référence du permis)
- Soit les<span class="miseenevidence"> preuves de l'existence d'un vol</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol)
- Soit les <span class="miseenevidence">preuves d'une usurpation de plaque d'immatriculation</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation)
- Soit les <span class="miseenevidence">preuves de tout autre événement de <a href="/commune/commune20/?xml=R38200">force majeure</a></span> (déclaration motivée expliquant tout autre événement de force majeure et les éventuels justificatifs)
La démarche est à faire <span class="miseenevidence">dans les 45 jours</span> suivant l'envoi de l'avis de contravention.
La démarche se fait :
- soit par courrier <a href="/commune/commune20/?xml=R46090">RAR</a> avec le <span class="miseenevidence">formulaire joint à l'avis de contravention</span>,
- soit <a href="/commune/commune20/?xml=R42185">en ligne</a> sur le site de l'<a href="/commune/commune20/?xml=R56142">ANTAI</a>, en utilisant les informations figurant sur l'avis de contravention. Un accusé d’enregistrement peut être téléchargé ou imprimé à la fin de la démarche.
Ne pas respecter ces dispositions est sanctionné pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">675 €</span>.
-
La personne qui a immatriculé le véhicule en tant que <a href="/commune/commune20/?xml=R40703">personne morale</a> doit indiquer à l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention les éléments suivants :
- Soit <span class="miseenevidence">l'identité de la personne qui conduisait</span> lors du constat de l'infraction (nom, prénom, adresse et référence du permis)
- Soit les<span class="miseenevidence"> preuves de l'existence d'un vol</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol)
- Soit les <span class="miseenevidence">preuves d'une usurpation de plaque d'immatriculation</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation)
- Soit les <span class="miseenevidence">preuves de tout autre événement de <a href="/commune/commune20/?xml=R38200">force majeure</a></span> (déclaration motivée expliquant tout autre événement de force majeure et les éventuels justificatifs)
- Soit la<span class="miseenevidence"> preuve que le véhicule est immatriculé à son nom</span> (copie de la carte grise du véhicule établi à son nom)
La démarche est à faire <span class="miseenevidence">dans les 45 jours</span> suivant l'envoi de l'avis de contravention.
La démarche se fait :
- soit par courrier <a href="/commune/commune20/?xml=R46090">RAR</a> avec le <span class="miseenevidence">formulaire joint à l'avis de contravention</span>,
- soit <a href="/commune/commune20/?xml=R42185">en ligne</a> sur le site de l'<a href="/commune/commune20/?xml=R56142">ANTAI</a>, en utilisant les informations figurant sur l'avis de contravention. Un accusé d’enregistrement peut être téléchargé ou imprimé à la fin de la démarche.
Ne pas respecter ces dispositions est sanctionné pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">675 €</span>.
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