Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
- Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
- Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1
ère année100 % d'augmentation de la prime initiale
2
e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)50 % d'augmentation de la prime initiale
3
e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)25 % d'augmentation de la prime initiale
4
e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1
ère année50 % d'augmentation de la prime initiale
2
e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)25 % d'augmentation de la prime initiale
3
e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)12,5 % d'augmentation de la prime initiale
4
e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Le système du bonus/malus s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
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Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
500 € * 2 = 1000 €
1
er anniversaire50 %
0,95
(500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €
2
e anniversaire25 %
0,90
(500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 €
3
e anniversaireAucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
500 € * 1,5 = 750 €
1
er anniversaire25 %
0,95
(500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €
2
e anniversaire12,5 %
0,90
(500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 €
3
e anniversaireAucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
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Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Pour en savoir plus
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
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