Bourgaltroff

Habitants

9.75 km2

Superficie

Altitude

24 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.

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  • Votre mairie

1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF

Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h

09 61 66 00 87

Conseil Municipal

Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :

  • Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
  • Soit choisir de partager les <a href="/commune/commune20/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

  • <a href="/commune/commune20/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>

La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :

  • Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

     Attention :

    Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.

Vous touchez automatiquement une part des <a href="/commune/commune20/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

  • <a href="/commune/commune20/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
  • <a href="/commune/commune20/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.

Pour en savoir plus