Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?
Vérifié le 21/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déposé une réclamation auprès de votre Caisse et sa réponse ne vous satisfait pas ? Il est possible, à certaines conditions, de saisir gratuitement le médiateur. C'est le conciliateur qui exerce les fonctions de médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur directement.
Tous les usagers du régime général de l'Assurance maladie peuvent saisir le médiateur.
Vous pouvez contacter le médiateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous estimez être victime d'un refus de soins
- Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (exemple : vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)
- Vous souhaitez mettre en avant un dysfonctionnement de votre Caisse (exemples : horaires d'ouverture, qualité de l'accueil, délai de traitement des dossiers)
- La réponse de la caisse ne vous satisfait pas
- Vous n'avez pas reçu de réponse de la part de votre caisse
À savoir
Saisir le médiateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès du <a href="/commune/commune20/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>.
Vous devez écrire au médiateur et adresser votre courrier à votre caisse d'Assurance maladie.
À noter
Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé.
Certaines caisses :
- Proposent d'adresser la réclamation au médiateur par mail
- Prévoient un accueil téléphonique ou sur rendez-vous
Pour plus d'informations, contactez votre caisse.
Où s’adresser ?
À savoir
La CPAM met en ligne un <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/32149/document/formulaire_de_signalement_de_difficultes_acces_medecin_traitant_assurance_maladie.pdf" target="_blank">questionnaire Difficultés d'accès à un médecin traitant</a> à joindre au courrier si vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant.
Le médiateur étudie votre demande : il n'a pas vocation à trancher un litige, mais il établit ou rétablit une communication entre la caisse et vous.
Il peut :
- Expliquer la décision contestée
- Vous accompagner pour trouver une solution acceptable par vous et par votre Caisse
- Chercher à trouver un compromis que ce soit dans vos relations avec votre caisse ou avec votre médecin.
À savoir
la conciliation ne remplace pas les autres recours. Elle n'interrompt pas le <a href="/commune/commune20/?xml=R54969">délai de prescription</a>.
En revanche, la procédure devant un tribunal met fin à la procédure de conciliation.
-
Code de la sécurité sociale : article L217-7-1
Rôle du médiateur
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-15-4 à L162-15-5
Définition et rôle du conciliateur (L162-15-4)
Et aussi
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Questionnaire lié aux difficultés d'accès à un médecin traitant
Ameli.fr
-
Charte de la Médiation de l'Assurance maladie
Ameli.fr
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Direction de l'information légale et administrative
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