Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment faire une procuration bancaire ?
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez permettre à une autre personne de gérer votre compte bancaire ? Vous lui donnez alors une procuration bancaire. Démarches à réaliser, responsabilités, fin de la procuration, on vous explique tout.
La procuration vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant.
Le mandataire peut retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.
Le mandataire n'est pas obligatoirement un membre de votre famille. Toutefois, il est recommandé de donner la procuration à une personne de confiance.
Le mandataire n'est pas rémunéré pour sa prestation sauf si une convention le prévoit.
La procédure peut varier en fonction des banques. En général, vous devez vous rendre dans votre banque pour y remplir et signer un formulaire de demande de procuration bancaire.
À savoir
si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller bancaire. Il pourra vous proposer une solution adaptée à votre situation (visite à domicile ou à l'hôpital, demande par courrier).
La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
Le document écrit doit préciser si la procuration est générale ou limitée.
La procuration est générale lorsqu'elle concerne toute opération pour une durée indéterminée.
Elle est limitée lorsqu'elle concerne seulement certaines opérations, certains montants et une durée déterminée.
Vous pouvez donner une procuration sur un même compte à plusieurs mandataires. Ces personnes peuvent agir séparément, sans se consulter entre elles, sauf si la procuration précise le contraire.
À savoir
le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire.
Vous restez responsable des opérations effectuées par votre mandataire, même si ce dernier agit contre votre volonté.
Exemple
vous êtes responsable en cas de découvert.
Une procuration prend fin dans les cas suivants :
- À tout moment, sur demande écrite du mandant ou du mandataire à la banque
- À la fin de la durée prévue, si la procuration a une durée déterminée et n'est pas renouvelée
- À la date du placement sous tutelle du mandant ou du mandataire
- À la date du décès du mandant ou du mandataire.
-
Code civil : articles 1984 à 1990
Rédaction d'une procuration
-
Code civil : articles 1991 à 1997
Obligations du mandataire
-
Code civil : articles 1998 à 2002
Obligations du mandant
-
Code civil : articles 2003 à 2010
Fin d'une procuration
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io