Présentation de la commune
Bourgaltroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9.75 km2, la densité de la population est donc de 28.5 habitants par km². Situé à 233 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourgaltroff. La Commune se trouve dans l’aire d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de la Carousse
57260 BOURGALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h
Jeudi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain HINSCHBERGER
1er adjoint : Marcel DENIS
2ème adjoint : Florian BERNARD
Jean-luc ALPIN
Kévin BERNARD
Joël DEGOUTIN
Joëlle GAILLET – MAGNIER
Edwige GARCIA-CARBALLA
Nicole MARTINET
Dominique THIRION
Christian WEISS
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.
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Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.
Les attestations suivantes sont acceptées :
- Attestation de comparabilité délivrée par le Centre Enic-Naric France
- Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres Centre Enic-Naric, traduites en français par un traducteur agréé
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerFrance éducation international
Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes réfugié politique ou apatride
- Vous avez plus de 70 ans
- Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide
-
Vous devez fournir un certificat médical.
Ce certificat atteste :
- que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
- ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.
À noter
Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
-
Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
- Diplôme national du brevet
- Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation
- Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
Service en ligne
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)France éducation international
Service en ligne
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Attention :
les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).
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Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).
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Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.
Les attestations suivantes sont acceptées :
- Attestation de comparabilité délivrée par le Centre Enic-Naric France
- Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres Centre Enic-Naric, traduites en français par un traducteur agréé
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerFrance éducation international
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous devez fournir un certificat médical.
Ce certificat atteste :
- que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
- ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.
À noter
Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
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Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
- Diplôme national du brevet
- Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation
- Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
Service en ligne
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)France éducation international
Service en ligne
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Attention :
les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).
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Code civil : articles 21-1 à 21-6
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (article 21-2)
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Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-24)
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Cadre européen commun de référence pour les langues
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France éducation international
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Nationalité française - Certificat médical relatif à l'évaluation linguistique
Ministère chargé de l'intérieur
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