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Achain

Habitants

4.79 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Achain est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,79km², avec une densité de 17 habitants au km². Sa population est composée de 49% de femmes et de 51% d’hommes. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Achain se retrouve à la 114 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

3 rue de l’Église
57340 ACHAIN

Mardi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 86 33 10

Conseil Municipal

Maire : Louis RENARD
1er adjoint : Jérôme DUBOIS
Secretairee : Marie CATHELINE
Sandrine ALEO
Agnès KIHM
Jean-pierre LITZENBOURGER
Xavier MICHEL
Marie-laure WEISSE-EDOIN

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous faites appel d'un jugement, vous devrez souvent payer une contribution via l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête. Vous devez aussi acheter ce timbre si vous êtes l'adversaire (qu'on appelle également intimé). Le timbre fiscal est vendu uniquement sous la forme électronique. Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne ou auprès des bureaux de tabac équipés pour le vendre.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne.

Service en ligne
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Le paiement se fait par carte bancaire.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

  À savoir

le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile. Le timbre coûte 225 €.

Le timbre est valable pendant 6 mois à compter de sa date d'achat.

Il est remboursable pendant 1 an à compter de cette date.

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel

Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir le délivrer.

  À savoir

le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile. Le timbre coûte 225 €.

Le timbre est valable pendant 6 mois à compter de sa date d'achat.

Le timbre est remboursable pendant 1 an à compter de cette date. La demande se fait en ligne :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel

Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice