Achain

Habitants

4.79 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Achain est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,79km², avec une densité de 17 habitants au km². Sa population est composée de 49% de femmes et de 51% d’hommes. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Achain se retrouve à la 114 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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3 rue de l’Église
57340 ACHAIN

Mardi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 86 33 10

Conseil Municipal

Maire : Louis RENARD
1er adjoint : Jérôme DUBOIS
Secretairee : Marie CATHELINE
Sandrine ALEO
Jean-pierre LITZENBOURGER
Xavier MICHEL
Marie-laure WEISSE-EDOIN

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une <span class="miseenevidence">maladie</span> peut être <span class="miseenevidence">considérée comme professionnelle </span>lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">contractée du fait de votre travail</span>.

La maladie peut être d'origine professionnelle <span class="miseenevidence">qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a></span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">Tableaux des maladies professionnelles</a>.

Maladies figurant dans le tableau

Les maladies <span class="miseenevidence">inscrites dans le tableau</span> des maladies professionnelles sont <span class="miseenevidence">présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail</span>.

Le tableau précise les éléments suivants :

  • Maladies concernées
  • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
  • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la <a href="/commune/commune2/?xml=R15469">CPAM</a> (ou la <a href="/commune/commune2/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée <span class="miseenevidence">directement</span> par votre travail habituel.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune2/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

  • En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="/commune/commune2/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
  • En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="/commune/commune2/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur

 À noter

à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en <a href="/commune/commune2/?xml=F176">maladie professionnelle</a> des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.

Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)

Une maladie <span class="miseenevidence">non inscrite</span> dans le tableau des maladies professionnelles n'est <span class="miseenevidence">pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail</span>.

Cependant, si les 2<span class="miseenevidence"> conditions</span> suivantes sont réunies, une <span class="miseenevidence">maladie non inscrite</span> dans le tableau <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">peut être reconnue </span>d'origine professionnelle :

  • La maladie est <span class="miseenevidence">essentiellement et directement</span> causée par votre travail habituel
  • Elle <span class="miseenevidence">entraîne</span> soit le <span class="miseenevidence">décès</span>, soit une <span class="miseenevidence">incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">25 %</span></span>

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="/commune/commune2/?xml=F176"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F176" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

  • En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="/commune/commune2/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
  • En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="/commune/commune2/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur

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