Présentation de la commune
Achain est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,79km², avec une densité de 17 habitants au km². Sa population est composée de 49% de femmes et de 51% d’hommes. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Achain se retrouve à la 114 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
3 rue de l’Église
57340 ACHAIN
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Louis RENARD
1er adjoint : Jérôme DUBOIS
Secretairee : Marie CATHELINE
Sandrine ALEO
Jean-pierre LITZENBOURGER
Xavier MICHEL
Marie-laure WEISSE-EDOIN
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à <a href="/commune/commune2/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="/commune/commune2/?xml=F2332">temps partiel</a> si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.
- Temps plein
- Temps partiel
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Vous bénéficiez des <a href="/commune/commune2/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les <a href="/commune/commune2/?xml=F3053">indemnités journalières</a> vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="/commune/commune2/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="/commune/commune2/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de <a href="/commune/commune2/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="/commune/commune2/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="/commune/commune2/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="/commune/commune2/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
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Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental
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Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental
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