Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Repos quotidien du salarié
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
- Salarié majeur
- Salarié mineur
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Attention :
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
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Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le cas des activités suivantes :
- Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
- Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
- Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
- Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
- Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives.
La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
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En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
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L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
- Mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
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La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.
À noter
il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
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La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives.
À noter
il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
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Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public)
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Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
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Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans
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Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public)
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Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
Questions ? Réponses !
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