Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays.
Il s'agit d'une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.
L'étranger doit obligatoirement retourner dans son pays d'origine. Il ne peut pas se rendre dans un autre pays.
Le retour doit être <span class="miseenevidence">volontaire</span>.
- Cas général
- Vous êtes à Mayotte
Vous pouvez demander l'aide au retour si vous êtes étranger et résidez en France depuis au moins 6 mois consécutifs.
De plus, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en <a href="/commune/commune19/?xml=R49996">situation irrégulière</a>
- Vous avez fait une <a href="/commune/commune19/?xml=F2232">demande d'asile</a> que vous ne souhaitez pas continuer ou qui vous a été refusée
- Vous avez reçu une <a href="/commune/commune19/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF).</a>
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.
Attention :
l'aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois.
Pour demander l'aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l'<a href="/commune/commune19/?xml=R31171">Ofii</a>.
Où s’adresser ?
Composition de l'aide
L'aide au retour peut comprendre les éléments suivants :
- Assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets de transport aérien, aide à l'obtention des documents de voyage, acheminement à l'aéroport)
- Prise en charge des frais de transport
- Aide financière, appelée <span class="expression">allocation forfaitaire</span>, versée en une seule fois au moment du départ ou dans le pays de retour
- À titre exceptionnel, allocation forfaitaire complémentaire de <span class="valeur">150 €</span> si l'étranger dispose d'un document de voyage ou se charge de l'obtenir
- Allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour
- Éventuellement, aide technique et suivi de projet
Attention :
les ressortissants de <a href="/commune/commune19/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, de <a href="/commune/commune19/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.
Montant de l'allocation forfaitaire
Le montant de l'allocation financière dépend du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.
<a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1806" target="_blank">Certains pays sont dispensés de visa</a> pour entrer en France.
-
<span class="valeur">300 €</span> par personne (adulte et enfant)
-
<span class="valeur">650 €</span> par personne (adulte et enfant)
À noter
à titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.
Et aussi
-
Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
©
Direction de l'information légale et administrative
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