Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <span class="miseenevidence">nationalité française d'un enfant</span>, qu'il soit <span class="miseenevidence">né en France ou non</span>, dépend principalement de la <span class="miseenevidence">nationalité de ses parents</span>.
Un enfant est <span class="miseenevidence">Français de naissance</span>, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">par <a href="/commune/commune19/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="/commune/commune19/?xml=R38490">, si <span class="miseenevidence">au moins l'un de ses parents est Français</span>.
Peu importe que <span class="miseenevidence">l'enfant</span> soit <span class="miseenevidence">né en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger.</span>
Et peu importe que les <span class="miseenevidence">parents</span> soient <span class="miseenevidence">mariés ou non</span>, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La <span class="miseenevidence">nationalité d'un parent </span>est <span class="miseenevidence">constatée</span> le <span class="miseenevidence">jour de la naissance</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant</span> et <span class="miseenevidence">durant sa minorité</span>.
La nationalité française de l'enfant reste acquise même si <a href="/commune/commune19/?xml=F940">sa filiation est contestée</a> après sa majorité.
<span class="miseenevidence">Si le parent perd la nationalité française</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
<span class="miseenevidence">Si le parent devient Français</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
<span class="miseenevidence">L'enfant mineur</span> devient <span class="miseenevidence">Français</span> lorsque <span class="miseenevidence">l'un de ses parents devient Français</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
- L'enfant <span class="miseenevidence">réside</span> habituellement <span class="miseenevidence">avec ce parent</span> (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
- Le <span class="miseenevidence">nom de l'enfant</span> est <span class="miseenevidence">indiqué</span> dans le <span class="miseenevidence">décret</span> de <a href="/commune/commune19/?xml=F2213">naturalisation</a> ou la <span class="miseenevidence">déclaration</span> de nationalité française du parent (<a href="/commune/commune19/?xml=F2726">mariage</a>, <a href="/commune/commune19/?xml=F33430">ascendant</a>, <a href="/commune/commune19/?xml=F33800">frère ou sœur</a>)
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
À savoir
Il est possible de demander la <a href="/commune/commune19/?xml=F2213">naturalisation d'un enfant mineur</a> resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis <span class="miseenevidence">au moins 5 ans</span> à la date de la demande.
Seule <a href="/commune/commune19/?xml=F3151">l'adoption plénière</a> attribue la <span class="miseenevidence">nationalité française à la naissance</span> .
En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une <span class="miseenevidence">nouvelle <LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> qui remplace sa filiation d'origine.
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir
la <span class="expression"><a href="/commune/commune19/?xml=R58728">Kafala</a></span> n'est pas une adoption au sens du droit français.
Un enfant <span class="miseenevidence">né en France </span>de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> est <span class="miseenevidence">Français de naissance </span>uniquement dans <span class="miseenevidence">l'une des 3 situations</span> suivantes :
- Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
- <span class="miseenevidence">Ou</span> au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- <span class="miseenevidence">Ou</span> il est <a href="/commune/commune19/?xml=F3084">né apatride en France</a><a href="/commune/commune19/?xml=F3084">
À noter
si l'enfant <span class="miseenevidence">né en France</span> de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> se trouve <span class="miseenevidence">dans une autre situation</span>, il pourra <LienInterne LienPublication="F295" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">devenir Français</a> à partir de <span class="valeur">âge de 13 ans</span>, sous conditions.
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Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation
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Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France
-
Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge
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Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
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