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Bourdonnay

Habitants

17.4 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

3 rue Principale
57810 BOURDONNAY

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h

03 87 86 67 23

Conseil Municipal

Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Vérifié le 17/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de bail commun à tous les colocataires et comporte une clause de solidarité (ou clause d'indivisibilité de la dette de loyer), le colocataire qui donne son préavis reste obligé de payer les dettes de la colocation. Cette obligation s'achève à une certaine date, qui varie selon la date de signature du bail.

Le colocataire reste tenu de payer les loyers et charges dus jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire le remplace.

S'il n'a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusque 6 mois après la fin de son préavis.

Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.

  • Le colocataire reste tenu de payer les loyers et les charges dus jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire le remplace.

    S'il n'a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusque 6 mois après la fin de son préavis.

    Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cessent dans les mêmes conditions.

  • Le colocataire reste tenu de payer les loyers et les charges dus jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire le remplace.

    S'il n'a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusque 6 mois après la fin de son préavis.

    Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cessent dans les mêmes conditions.

  • Le colocataire sortant doit payer les loyers et charges jusqu'à la fin du bail en cours.

    Toutefois, le propriétaire peut donner son accord par avenant :

    • pour désolidariser le colocataire sortant avant
    • ou pour le désolidariser et le remplacer par un nouvel occupant

    Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.