Bourdonnay

Habitants

17.4 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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3 rue Principale
57810 BOURDONNAY

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h

03 87 86 67 23

Conseil Municipal

Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) <span class="miseenevidence">ne peut pas être vendu à un particulier</span>, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un <a href="/commune/commune19/?xml=R57283">professionnel de l'automobile</a>.

Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.

Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>
  • Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de <a href="/commune/commune19/?xml=F1754">retrait de circulation</a>.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement <a href="/commune/commune19/?xml=F1468">le remettre à un centre VHU agréé</a> s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou un quadricycle à moteur. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

 Attention :

l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de <span class="valeur">1 500 €</span> (pour une personne physique) à <span class="valeur">15 000 €</span> (pour une <a href="/commune/commune19/?xml=R40703">personne morale</a> en cas de <a href="/commune/commune19/?xml=R731">récidive</a>).

Pour en savoir plus